Conditions générales d’utilisation et de vente
Version 3 · Dernière mise à jour :
[Document de travail : à faire relire par un juriste avant ouverture des abonnements payants.]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du logiciel en ligne OUIVA, édité par [raison sociale] (« OUIVA »), par des professionnels du mariage (le « Client »). OUIVA est un service destiné aux professionnels.
2. Compte et essai gratuit
La création d’un compte donne accès à un essai gratuit de 21 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À la fin de l’essai, le Client choisit une offre payante ; à défaut, son compte est suspendu puis supprimé selon les durées prévues dans la politique de confidentialité. Le Client garde ses identifiants confidentiels.
3. Offres et prix
Les offres (Solo, Pro, Studio), leurs contenus et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Les options (stockage supplémentaire, paiement en ligne, packs de signatures, compte en pause) sont facturées en supplément selon les tarifs affichés.
4. Paiement
Les abonnements sont payables d’avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. En cas d’échec de paiement, OUIVA peut suspendre l’accès après relance.
5. Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement et se résilie en un clic depuis le compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L’abonnement annuel est payé pour 12 mois. Le Client peut exporter ses données à tout moment.
6. Compte en pause
Entre deux saisons, le Client peut mettre son compte en pause pour 7 € TTC par mois : ses données sont conservées et il retrouve son espace à la reprise.
7. Données du Client et de ses mariés
Le Client reste propriétaire de ses données et de celles de ses clients. Pour ces données, OUIVA agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s’engage à les traiter uniquement pour fournir le service, à les protéger et à les héberger en France. [Annexer l’accord de traitement des données (DPA).]
8. Disponibilité et support
OUIVA met tout en œuvre pour assurer l’accès au service et propose un support en français 7 jours sur 7. Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance.
9. Responsabilité
OUIVA est tenu d’une obligation de moyens. Le Client reste responsable des contenus qu’il publie (devis, contrats, photos, vidéos) et du respect de ses propres obligations envers ses clients. [Plafond de responsabilité à définir.]
10. Modification des conditions
OUIVA peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de [ville] seront saisis.